Les ventes
Vente à l’essai : sauf stipulations contraires, la vente à l’essai ne se conçoit que pour les chiens d’utilisation, et lorsqu’il résulte des éléments de la cause que l’acquisition a été faite en vue de l’utilisation. Le temps d’essai après lequel la vente doit être considérée comme définitive est de quatorze jours.
Tout paiement,, même partiel, fait à titre définitif et sans réserve sur l’inaptitude du chien, prouve que la vente a été conclue sans conditions d’essai. En vue de simplifier les relations entre les parties, il leur est conseillé de stipuler que les risques de toute nature sont à la charge de l’acheteur à l’essai, depuis le moment où le chien a quitté le domicile du vendeur. Si le chien est refusé, les risques de toute nature sont à la charge du vendeur à partir du moment où le chien a quitté, en vue de retour, le domicile de l’acquéreur à l’essai ; faute de stipulation précise ou de renvoi à la présente coutume, la matière sera régie par les règles habituelles du droit.
En cas de vente à l’essai, tous les frais de transport et de séjour sont à la charge de l’acquéreur éventuel, même si l’essai ne lui donne pas satisfaction.
Vente d’un chiot : lorsqu’un éleveur vend, avant la mise bas de la lice ou dans la période d’avant le sevrage, un chiot à prélever dans une portée, l’acheteur doit prendre livraison de l’animal qu’il choisira, et en payer le prix, entre les quarante deuxième et cinquante sixième jours de la naissance. La vente est parfaite et doit être réalisée par la livraison et le paiement du prix si l’un (au moins) des chiots, au moment du sevrage, réunit les qualités promises et s’il est en bon état.
La vente d’un chiot à naître, déclaré de race pure, comporte la livraison du pedigree ou du document exigé pour son enregistrement dans les conditions du chapitre VII ci-après.